CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION
LENBOX
PRESENTATION DE L’EDITEUR : ……………………………………………………………………………………………………………………… 2
1°) LA PRESENTATION DE LENBOX : ………………………………………………………………………………………………………………………….. 2
2°) LES DIFFERENTS STATUTS REGLEMENTAIRES DE LENBOX : …………………………………………………………………………………………….. 2
3°) LA PROTECTION DE LA CLIENTELE ………………………………………………………………………………………………………………………….. 2
4°) AUTORITE DE TUTELLE : …………………………………………………………………………………………………………………………………….. 3
5°) REMUNERATION : ……………………………………………………………………………………………………………………………………………. 3 6°) HEBERGEMENT DE LA PLATE-FORME : ……………………………………………………………………………………………………………………. 3
ARTICLE 1 – DEFINITIONS ………………………………………………………………………………………………………………………………. 3
ARTICLE 2 – OBJET ……………………………………………………………………………………………………………………………………….. 4
ARTICLE 3 – ACCEPTATION & MODIFICATION DES CGU ……………………………………………………………………………………… 4
ARTICLE 4 – ACCES & AUTHENTIFICATION ……………………………………………………………………………………………………….. 4
ARTICLE 5 – DISPONIBILITE & SUSPENSION ……………………………………………………………………………………………………… 5
ARTICLE 6 – SECURITE ………………………………………………………………………………………………………………………………….. 5 ARTICLE 7 – TRACABILITE & COOKIES ……………………………………………………………………………………………………………… 6
ARTICLE 8 – SERVICES …………………………………………………………………………………………………………………………………… 6 1°) SERVICE DE PAIEMENT EN PLUSIEURS FOIS : ………………………………………………………………………………………………………………. 6
2°) SERVICE DE DEMANDE DE CREDIT AFFECTE : ……………………………………………………………………………………………………………… 6 3) SERVICE DE DEMANDE DE CREDIT CONSOMMATION : ……………………………………………………………………………………………………. 6
ARTICLE 9 – SUSPENSION & SUPPRESSION DE L’ESPACE PERSONNEL ……………………………………………………………………. 6
1°) SUSPENSION PAR LENBOX : ………………………………………………………………………………………………………………………………. 6
2°) SUPPRESSION PAR L’UTILISATEUR : ……………………………………………………………………………………………………………………….. 6
3°) SUPPRESSION PAR LENBOX : ……………………………………………………………………………………………………………………………… 7 4°) CONSEQUENCES DE LA SUPPRESSION DE L’ESPACE PERSONNEL : ……………………………………………………………………………………… 7
ARTICLE 10 – PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES ………………………………………………………………………………….. 7 1°) RESPONSABLE DE TRAITEMENT …………………………………………………………………………………………………………………………….. 7
2°) DONNEES TRAITEES ………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 7
3°) FINALITES DE TRAITEMENT ………………………………………………………………………………………………………………………………….. 7
4°) DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES …………………………………………………………………………………………………………………. 8
5°) DROIT DES PERSONNES ……………………………………………………………………………………………………………………………………… 8
6°) SECURITE DES DONNEES …………………………………………………………………………………………………………………………………….. 8
7°) TRANSFERT DES DONNEES PERSONNELLES ………………………………………………………………………………………………………………… 8 8°) LISTE D’OPPOSITION AU DEMARCHAGE TELEPHONIQUE …………………………………………………………………………………………………. 8
ARTICLE 11 – RESPONSABILITES …………………………………………………………………………………………………………………….. 9
ARTICLE 12 – PROPRIETE INTELLECTUELLE ……………………………………………………………………………………………………….. 9
ARTICLE 13 – LIENS HYPERTEXTE ……………………………………………………………………………………………………………………. 9 ARTICLE 14 – DISPOSITIONS DIVERSES ……………………………………………………………………………………………………………. 9
ARTICLE 15 – DROIT APPLICABLE & JURIDICTION …………………………………………………………………………………………….. 10
ARTICLE 16 – VERSION ……………………………………………………………………………………………………………………………….. 10
PRESENTATION DE L’EDITEUR :
Intermédiaire en Opérations de Banque et en Services de Paiement (IOBSP) et Intermédiaire en Assurance (IAS), LENBOX est une société indépendante d’intermédiation en crédit et en assurance.
LENBOX assiste ses clients professionnels pour proposer à leurs clients, futurs emprunteurs, dans la recherche et, si les conditions et critères sont réunis, dans la conclusion de facilités de paiement en plusieurs fois, de contrats de crédits et/ou d’assurance grâce à des partenariats avec des établissements de crédit et avec des organismes d’assurance.
1°) La présentation de LENBOX :
Dénomination sociale : LENBOX
Forme de la société : SAS au capital de 15k€ immatriculée au RCS de LYON sous le n°841620198
Siège social : 25 rue de l’Université à LYON (69007)
Email : [email protected]
ORIAS : immatriculé à ce registre sous le n°18005570 (vérifiable ici : www.orias.fr)
LENBOX n’a aucun lien capitalistique, même minoritaire, ne détient aucun droit de vote ni participation, direct ou indirect, au capital d’une entreprise et/ou groupe d’assurance, une mutuelle ou un institut de prévoyance. De même, aucune entreprise et/ou groupe d’assurance, aucune mutuelle ou institut de prévoyance ne détient de droit de vote ou participation, direct ou indirect, au capital de LENBOX. Aucun établissement de crédit partenaire de LENBOX ne détient une participation directe ou indirecte supérieure à 10 % des droits de vote ou du capital de LENBOX. LENBOX ne détient aucune participation, directe ou indirecte, supérieure à 10% des droits de vote ou du capital d’un établissement de crédit partenaire, fournisseur des crédits proposés (article R. 519-20, 3° du Code monétaire et financier).
LENBOX n’a aucune obligation de travailler avec aucun de ces établissements (article L. 322-3 du Code de la consommation). LENBOX ne travaille de manière exclusive avec aucun de ces établissements.
LENBOX n’a enregistré, au cours de l’année civile précédente (N-1), aucune part supérieure au tiers de son chiffre d’affaires avec aucun de ces établissements partenaires (article R. 519-20 3° du Code monétaire et financier).
Directeur de la publication : Monsieur Yassine TAZI, en qualité de dirigeant en exercice.
2°) Les différents statuts réglementaires de LENBOX :
LENBOX est immatriculée au Registre Unique des Intermédiaires en Assurance, Banque et Finance (ORIAS) sous le n°18005570 (Vous pouvez vérifier cette immatriculation sur le site internet ORIAS : https://www.orias.fr/welcome) au titre des activités réglementées suivantes :
3°) La protection de la clientèle
LENBOX s’engage à apporter de manière permanente au client un service de qualité. Si toutefois le client rencontre des difficultés au niveau de la prestation délivrée et qu’il souhaite faire part de son mécontentement, il peut s’adresser successivement dans le cadre d’un processus d’escalade aux personnes suivantes. LENBOX s’engage à vous informer du déroulement du traitement de votre réclamation notamment, en cas de survenance de circonstances particulières, si les délais sur lesquels nous nous sommes engagés ne pouvaient pas être respectés.
Quel que soit le canal d’arrivée de la réclamation formulée par le client, elle sera transférée à la personne qui est l’interlocuteur habituel du client. La réponse à la réclamation sera adressée par courrier, par email ou éventuellement par téléphone. Il sera précisé au client comment, le cas échéant, saisir le second niveau de réclamation si le mécontentement devait persister en dépit de la réponse apportée. LENBOX s’engage à accuser réception de la réclamation dans les 10 (dix) jours ouvrables suivant sa date de réception (sauf si la réponse à la réclamation est apportée dans ce délai) et à apporter une réponse à la réclamation au maximum dans les 2 (deux) mois suivant sa date de réception (sauf circonstances particulières dont le client sera alors tenu informé).
Si la réponse apportée par l’interlocuteur habituel du client au sein de LENBOX n’est pas jugée satisfaisante, le client peut – s’il le souhaite – demander à ce que sa réclamation soit étudiée de nouveau. Dans ce cas, c’est le responsable du processus de traitement des réclamations clients au sein de LENBOX qui pourra être contacté et apportera une réponse écrite au client. Ce responsable pourra être contacté par email ([email protected]) ou par courrier à l’adresse ci-dessus.
En l’absence de réponse dans les deux mois de sa réclamation initiale ou si le client n’est toujours pas satisfait de la suite donnée à sa réclamation, le client dispose, lorsque toutes les voies de recours qui lui sont offertes ont été épuisées, de la possibilité de saisir gratuitement le médiateur suivant :
Médiateur de l’assurance (pour l’activité de MIA) :
La Médiation de l’Assurance
TSA 50110-75441 PARIS CEDEX 09
http://www.mediation-assurance.org/Saisir+le+mediateur
Médiation de la consommation pour l’activité d’IOBSP : ANM Conso 62 rue Tiquetonne 75002 PARIS https://www.anm-conso.com/site/index.php
4°) Autorité de tutelle :
L’assurance et la banque sont des activités réglementées sous le contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR). L’ACPR est une autorité indépendante qui veille à ce que les assurés disposent d’une bonne information et que les pratiques commerciales des organismes d’assurance soient régulières. Elle peut être saisie à l’initiative du client par courrier ou internet, si ce dernier considère que les pratiques du courtier présentent des anomalies ou des dysfonctionnements significatifs.
ACPR – DCPC-SIR – 4 place de Budapest – CS 92459 – 75436 PARIS CEDEX 09 (www.acpr.banque-france.fr)
5°) Rémunération :
Le Client est informé que LENBOX perçoit, au titre des Opérations de Banque commercialisées, une rémunération de la part de l’établissement de crédit qui octroie le crédit concerné (art. R. 519-30, 2° du Code monétaire et financier) dont le montant exact, connu en fin d’exécution de la mission confiée à LENBOX, varie selon le montant du crédit accordé par l’établissement et selon la nature du crédit. En toute hypothèse, aucune rémunération n’est versée par le Client pour lequel l’opération est gratuite.
Le Client est informé que pour la distribution de tout contrat d’assurance LENBOX est rémunéré par une commission (dont le montant est inclus soit dans la prime d’assurance) octroyée par la compagnie d’assurance qui l’autorise à commercialiser le ou les produits d’assurance proposés au client final, et/ou tout autre avantage économique lié à la distribution dudit contrat d’assurance, soit une combinaison des rémunérations précitées, auxquels peuvent éventuellement s’ajouter des frais de gestion lorsqu’une ou plusieurs délégations sont confiées par l’assureur. De surcroît, des frais et/ou honoraires, dont le montant réel aura été communiqué au client préalablement à la signature du ou des contrats d’assurance, peuvent également être facturés.
6°) Hébergement de la Plate-Forme :
https ://app.finnocar.com est hébergé sur Bubble.io : bubble est un développeur d’application qui permet également de stocker les données des clients (formulaires et pièces justificatives). https://bubble.is Lieu de traitement : Etats-Unis – Politique de confidentialité . Stockage et traitement des pièces justificatives
Ce type de service permet à Lenbox de stocker les documents envoyés par les utilisateurs, notamment les pièces justificatives pour un dossier de financement et de stocker les données clients.
https://lenbox.io est hébergé chez WORDPRESS
« Client » : désigne la personne physique ou la personne morale, client de LENBOX, qui est autorisé par ce dernier, en sa qualité d’intermédiaire en assurance et en opérations de banque, à accéder à la Plate-Forme pour les Services offerts.
« CGU » : désigne les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) de la Plate-Forme exprimant l’intégralité de l’accord des Utilisateurs concernant le Site, les Services, l’Application. Les CGU ont pour objet de définir les modalités et les conditions dans lesquelles les Utilisateurs accèdent et utilisent les Services. Elles viennent compléter le contrat signé en LENBOX et le Client.
« Espace Personnel » désigne l’espace personnel de la Plate-Forme, auquel il n’est possible de se connecter qu’avec un identifiant et un mot de passe, réservé à l’Utilisateur, contenant notamment ses informations personnelles et professionnelles, et lui permettant de gérer et d’utiliser les Services.
« Inscription » désigne le processus par lequel l’Utilisateur, obligatoirement Client, valide les Conditions Générales, et s’agissant de l’accès à l’Espace Personnel, renseigne les informations de sécurité qui lui sont demandées via le formulaire de connexion approprié. « Internet » désigne le réseau mondial associant des ressources de télécommunication et des ordinateurs serveurs et clients, destinés à l’échange de messages électroniques, d’informations multimédias et de fichiers. Il fonctionne en utilisant un protocole commun qui permet l’acheminement de proche en proche de messages découpés en paquets indépendants. La gestion de l’Internet n’est soumise à aucune entité centrale. Chaque portion de ce réseau appartient à un organisme public ou privé indépendant. Son fonctionnement repose sur la coopération entre les opérateurs des différents réseaux.
« Partenaire(s) de LENBOX » : désigne soit les banques avec lesquels LENBOX a signé un partenariat pour leur soumettre des demandes de financement en plusieurs fois ou des demandes de crédit, soit des compagnies d’assurance ou des courtiers grossistes avec lesquels LENBOX a signé un partenariat pour proposer un ou plusieurs contrats d’assurance.
« Plate-forme » : désigne le site internet sécurisé, accessible en ligne depuis https://www.lenbox.io/ et la plateforme https://app.finnocar.com permettant aux seuls Utilisateurs autorisés d’accéder, au moyen d’un identifiant unique et d’un mot de passe personnel, et d’utiliser les services proposés
« Service(s) » : désigne le ou les fonctionnalités offertes par la Plate-Forme aux Utilisateurs à savoir notamment :
LENBOX se réserve le droit de compléter ou de modifier, à tout moment, la Plateforme et les Services qui y sont disponibles en fonction de l’évolution de la technologie et des nouvelles réglementations législatives.
« Utilisateur(s) » : désigne la ou les personnes, majeure(s) et juridiquement capable(s), autorisées par le Client à accéder et à utiliser la Plate-Forme, après avoir préalablement accepté les Conditions Générales, au nom et pour le compte du Client.
« Visiteur(s) » : désigne la ou les personnes accédant à la partie grand public de la Plate-Forme mais ne s’inscrivant pas en qualité d’Utilisateur pour accéder à son Espace Personnel.
Les présentes Conditions Générales s’appliquent à toute utilisation de la Plate-Forme. L’acceptation sans réserve des Conditions Générales est une condition d’accès aux Services proposés. Les présentes Conditions Générales viennent, le cas échéant, compléter les relations contractuelles pouvant exister entre le Client et LENBOX.
Le numéro de version ainsi que la date de la version des présentes CGU sont précisés à l’article 10 (ARTICLE 16 – Version). Les présentes CGU annulent et remplacent les versions antérieures pour toute utilisation postérieure à cette date.
Tout Utilisateur est invité à prendre attentivement connaissance avant d’accepter les présentes Conditions Générales, ainsi qu’à les télécharger et/ou les imprimer et à en conserver une copie. Il est également conseillé de vérifier la date d’édition des Conditions Générales en vigueur à chaque visite de la Plate-Forme, dès lors que celles-ci peuvent avoir été modifiées.
Tout Visiteur ou Utilisateur qui n’adhèrerait pas à tout ou partie des dispositions des CGU, ne peut naviguer sur la Plate-Forme et/ou utiliser le ou les Service(s).
Afin de mieux en prendre connaissance, l’Utilisateur dispose de la faculté de sauvegarder et/ou d’imprimer les présentes CGU en utilisant les fonctionnalités standards de son navigateur ou de son ordinateur.
L’Utilisateur déclare avoir obtenu de la part de LENBOX toutes les informations nécessaires quant aux Services proposés et adhérer sans réserve aux présentes CGU. L’acceptation des présentes CGU sous forme d’une « case à cocher » constitue la preuve que l’Utilisateur a pris connaissance desdites CGU et vaut acceptation des présentes CGU.
Les présentes CGU sont opposables pendant toute la durée d’utilisation de la Plate-forme et jusqu’à ce que de nouvelles CGU les remplacent. Les présentes CGU annulent et remplacent toute version antérieure. Les CGU figurant en ligne sur la Plateforme prévalent sur toute version imprimée et/ou sauvegardée de date antérieure.
LENBOX pourra également informer chaque Utilisateur par courrier électronique à l’adresse renseignée sur le Compte Membre de toute modification des présentes CGU au plus tôt un (1) mois jours avant leur entrée en vigueur.
LENBOX ne s’engage pas sur le fait que la Plate-Forme sera accessible sur tous terminaux de consultation, tels que les ordinateurs, smartphones, tablettes ou autres, quel que soit le système d’exploitation utilisé (IOS, windows, android, …). Le Visiteur et/ou l’Utilisateur est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique, de sa sécurité (mot de passe, antivirus et antispyware, …) ainsi que de son accès internet et s’engage à procéder immédiatement aux mises à jour nécessaires.
L’accès à la Plate-forme et l’utilisation des Services sont réservées et ne sont accessibles qu’aux seuls Utilisateurs, après identification à l’aide de leur identifiant personnel et d’un mot de passe, ayant accepté les CGU (soit lors de la première connexion, soit lors de la mise à jour des CGU).
Pour devenir Utilisateur, le Client donne à LENBOX la liste des seules personnes qu’il autorise à accéder, en son nom et pour son compte, à la Plate-Forme et de bénéficier des Services. Sur la base de cette liste, la procédure d’inscription à la Plate-Forme comprend les étapes suivantes :
Chaque Utilisateur choisit son mot de passe en respectant la longueur et les règles de complexité de la Plate-Forme. Il est rappelé à l’Utilisateur qu’un mot de passe doit être unique et ne peut être utilisé à plusieurs reprises, y compris en conservant la même racine et en changeant seulement quelques caractères.
Une fois validé sur la Plate-Forme, le nouveau mot de passe créé par l’Utilisateur sera le seul élément associé avec l’identifiant qui permettra alors à l’Utilisateur de se connecter à la Plate-Forme.
Lors de sa première connexion à la Plate-Forme, après les avoir lu complètement et attentivement, l’Utilisateur valide et accepte sans réserve les présentes CGU en cochant la case prévue à cet effet. En acceptant les CGU, l’Utilisateur a désormais la possibilité de bénéficier des Services offerts par la Plateforme.
L’Utilisateur est personnellement responsable de la préservation, de l’utilisation, de la confidentialité de ses identifiant et mot de passe. L’Utilisateur s’engage à prendre toutes mesures utiles et appropriées pour assurer cette parfaite confidentialité. Toute utilisation d’un identifiant et d’un mot de passe fait présumer une utilisation des Services de la Plateforme par l’Utilisateur auquel ils appartiennent. L’Utilisateur s’engage à notifier sans délai à LENBOX toute communication à des tiers et/ou vol (réel ou supposé) et/ou compromission de son mot de passe.
En cas d’utilisation d’un identifiant avec un mot de passe inapproprié, le compte de l’Utilisateur pourra être suspendu automatiquement après un nombre d’essais infructueux pour des raisons de sécurité. Un email devra être adressé par le Client à LENBOX pour demander la levée de la suspension et l’envoi d’un email contenant un nouveau lien hypertexte par courriel pour permettre à l’Utilisateur concerné de se créer son nouveau mot de passe comme indiqué ci-dessus. De même, lors de connexions suspectes (heures tardives, multiplicité de demandes, …), le compte de l’Utilisateur pourra être – à la discrétion de LENBOX – suspendu temporairement ou fermé définitivement.
Un contrôle d’unicité entre le mot de passe et l’identifiant est effectué par le système. Pour des raisons de sécurité et de confidentialité, seule la combinaison de ces deux codes permet à l’Utilisateur d’accéder à son Espace Personnel et d’utiliser le(s) Service(s). L’utilisation combinée du mot de passe et de l’identifiant valent preuve de l’identité de l’Utilisateur et l’engagent sur toute utilisation faite via son Espace Personnel du ou des Service(s). Dans ces conditions, l’Utilisateur est seul responsable des activités qui pourraient être exercées de l’utilisation combinée de son mot de passe et de son identifiant et, par conséquent, supportera seul les conséquences qui pourraient résulter de l’utilisation par des tiers qui auraient eu connaissance de ceux-ci.
En toute hypothèse, quelle qu’en soit la cause, l’impossibilité d’accès à la Plate-Forme et/ou l’indisponibilité d’un ou de plusieurs Service(s) ne donne droit à aucune indemnité.
L’Utilisateur a conscience que les données circulant sur l’internet ne sont pas nécessairement protégées, notamment contre les détournements et malveillances éventuelles. Aussi, l’Utilisateur accepte de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par d’éventuels virus et autres malwares, et plus généralement par tout code malveillant quelle qu’en soit la forme, sur le réseau de l’internet.
Seule l’utilisation de l’identifiant et du mot de passe confidentiel associé permettent d’accéder à la Plate-Forme. Leur utilisation est donc possible par le seul Utilisateur et, par conséquent, LENBOX ne pourra pas être tenu pour responsable de l’accès non-autorisé d’un tiers aux données accessibles sur la Plate-Forme.
Est conservé de de manière temporaire sur la Plate-Forme l’historique des connexions de chaque Utilisateur à la Plate-Forme. Pourra également être conservé les traces de la navigation de chaque Utilisateur au sein de la Plate-Forme grâce à des cookies. Pour plus d’informations sur l’utilisation des cookies, nous vous invitons à consulter notre Charte sur les Cookies disponible ICI.
La Charte sur les Cookies fait partie intégrante des présentes CGU.
L’Utilisateur ne pourra bénéficier de tout ou partie des services, ci-après décrits, sur la Plate-Forme qu’après avoir signé un contrat spécifique avec LENBOX.
La connexion à la Plate-Forme par l’Utilisateur, grâce à son identifiant et son mot de passe, lui donnera ensuite la possibilité, en fonction du contrat signé avec LENBOX et des services qui auront été choisi à cette occasion, d’accéder à un ou plusieurs des services ci-après :
1°) Service de paiement en plusieurs fois
2°) Service de demande de crédit affecté
3) Service de demande de crédit consommation
1°) Suspension par LENBOX :
Soit à la demande de l’Utilisateur, soit en cas de détection d’activités suspectes (heures tardives, multiplicité de demandes, …), LENBOX peut temporairement suspendre l’accès à l’Espace Personnel de l’Utilisateur concerné. En fonction des circonstances, un entretien téléphonique pour lever les doutes ou un simple échange d’email pourront être demandés avant l’envoi soit d’un email par LENBOX confirmant la réactivation du compte de l’Utilisateur, soit d’un email contenant un lien hypertexte pour permettre à l’Utilisateur de saisir un nouveau mot de passe afin de se connecter à l’Espace Personnel.
En cas de manquement répété par l’Utilisateur à l’une quelconque de ses obligations au titre des présentes CGU, LENBOX se réserve le droit, sans formalité judiciaire, de lui adresser un e-mail d’avertissement et de suspendre temporairement ou définitivement l’accès et l’utilisation de son Espace personnel, sans dédommagement et sans préjudice de tous dommages et intérêts auxquels Infogreffe pourrait prétendre. Dans un tel cas, l’Utilisateur sera informé du motif de la suspension de son Espace personnel et, le cas échéant, de la durée de la suspension. Les sanctions décrites peuvent être prononcées sans préjudice de toutes poursuites, pénales ou civiles, dont l’Utilisateur pourrait faire l’objet de la part des autorités publiques, de tiers, et/ou de LENBOX.
2°) Suppression par l’Utilisateur :
L’Utilisateur peut supprimer son Espace personnel à tout moment, sous réserve qu’aucune demande de Service soit en cours de traitement. Pour procéder à la suppression, il suffit pour cela d’envoyer une demande en ce sens à LENBOX à l’adresse [email protected].
La fermeture de l’Espace personnel sera effectuée par LENBOX, après avoir pris contact avec l’Utilisateur pour confirmer la volonté de suppression de son Espace personnel.
En cas de confirmation, l’Espace Personnel est définitivement supprimé et l’Utilisateur ne pourra plus se connecter à son Espace personnel et ne pourra plus bénéficier des Services.
L’Utilisateur est toutefois informé du fait que LENBOX est susceptible de conserver ses données personnelles relatives à l’utilisation de son Espace personnel pendant les durées légales de prescription afin de répondre à ses obligations légales et réglementaires.
3°) Suppression par LENBOX :
En cas de manquement de l’Utilisateur aux dispositions prévues aux CGU et notamment en cas de fraude, LENBOX se réserve le droit, sans formalités judiciaires, de prendre immédiatement, toute action en vue de faire cesser et, le cas échéant, sanctionner ledit manquement. A ce titre, LENBOX se réserve ainsi la possibilité de procéder soit à la suspension, soit à la suppression définitive de l’Espace Personnel de l’Utilisateur concerné, sans préjudice de tous dommages et intérêts auxquels LENBOX pourrait prétendre.
De même, l’absence de connexion à l’Espace Personnel pendant un délai de six (6) mois consécutifs à compter de la date de la dernière connexion pourra alors entrainer, à la discrétion de LENBOX, la suppression de l’Espace Personnel de l’Utilisateur concerné.
4°) Conséquences de la suppression de l’Espace Personnel :
La suppression de l’Espace Personnel entraine :
L’ensemble des dossiers en cours sera analysé et pourra, le cas échéant, être transféré à l’établissement Partenaire de LENBOX. A défaut, tous les dossiers sont annulés.
Par exception, l’Utilisateur autorise expressément LENBOX a contacté directement le client final pour lui exposer la situation et lui indiquer le sort de la demande déposée.
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et au Règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.
1°) Responsable de traitement
Au regard des dispositions du RGPD, LENBOX est soit responsable de traitement, soit sous-traitant des Etablissement Partenaires avec lequel LENBOX travaille.
2°) Données traitées
Les données à caractère personnel susceptibles d’être collectées et traitées à l’occasion de l’utilisation de la présente Plate-Forme sont :
3°) Finalités de traitement
Les données à caractère personnel sont collectées par LENBOX pour les finalités et conformément aux bases légales suivantes :
Les opérations de traitement correspondantes sont nécessaires à l’exécution de notre contrat avec vous ;
LENBOX effectue du scoring, sans prise de décision automatisée.
3°) Destinataire des données
Dans le cadre du traitement de vos données, nous sommes susceptibles :
4°) Durée de conservation des données
Les données sont conservées le temps nécessaire à l’accomplissement des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
En particulier, conformément à nos obligations en matière de tenue de registres, nous conserverons les données relatives à votre compte, aux opérations, la documentation et autres données associés pendant cinq ans après la fin de la relation d’affaire.
Nous conservons les données relatives à la personnalisation de nos services et les données relatives à l’étude de votre utilisation de nos services pendant la durée d’exécution du contrat.
Si des données personnelles sont pertinentes pour une enquête ou un litige, nous les conserverons jusqu’à ce que les problèmes soient entièrement résolus.
5°) Droit des personnes
Tout Visiteur ou tout Utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données. Visiteur ou tout Utilisateur peut également s’opposer au traitement, en demander la limitation ou encore demander la portabilité de ses données, en adressant un courrier électronique accompagné d’un justificatif d’identité à l’adresse suivante :
En cas de difficulté en lien avec la gestion de vos données personnelles, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) par courrier (3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07), par téléphone (01 53 73 22 22) ou via le site web : https://www.cnil.fr/fr/cnil-direct.
Tout Utilisateur peut également adresser des directives à LENBOX afin de définir les conditions d’utilisation, de conservation et de communication de ses données à caractère personnel après son décès en adressant ses directives par e-mail ou par voie postale selon les modalités visées ci-dessus. Ces directives ont un effet limité aux données collectées par LENBOX dans le cadre des présentes Conditions générales.
6°) Sécurité des données
L’accès à vos données personnelles est strictement limité à LENBOX ainsi qu’à ses partenaires (banquiers, assureurs, intermédiaires d’assurance ou intermédiaires en opérations de banque et de services de paiement, …).
LENBOX assure la sécurité des données collectées et conservées par elle par la mise en place, notamment, de mesures strictes de contrôle d’accès à ses applications et de protection contre les intrusions extérieures, de mesures de protection des données elles-mêmes par anonymisation ou chiffrement, et l’hébergement sur des serveurs dédiés.
7°) Transfert des données personnelles
LENBOX est susceptible de transmettre certaines données à caractère personnel vers des pays hors Union Européenne. Dans ce cas, LENBOX met en place les garanties et mesures de sécurité appropriées.
8°) Liste d’opposition au démarchage téléphonique
LENBOX s’engage à n’utiliser les coordonnées téléphoniques des Utilisateurs et des clients finaux, consommateurs, que pour la bonne exécution du Service demandé par un Utilisateur. Sans préjudice de ce qui précède, conformément à l’article L. 223-2 du Code de la consommation, l’Utilisateur et le client final est informé qu’il dispose, si le souhaite, du droit de s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel gérée par la société Opposetel accessible sur le site : http://www.bloctel.gouv.fr/
L’inscription sur cette liste est gratuite.
Les offres de financement sont fournies à titre indicatif, et en aucun cas le contenu présenté est définitif et ne prend pas la forme d’une offre finale de la part de nos partenaires bancaires et d’assurance.
L’évolution permanente des conditions de crédits, du marché plus globalement et des particularités de chaque dossier/projet ne permet pas à Lenbox de présenter des offrez définitives. Lenbox ne garantit donc en aucun cas l’exactitude des informations fournies.
De ce fait, pour tout préjudice subi, la responsabilité de Lenbox ou de l’un de ses partenaires ne pourra être recherchée au titre de l’information proposée sur le site lenbox.io ou app.finnocar.com.
Les simulations et les comparaisons des offres de banques et d’assurance fournies par Lenbox ne sont qu’à titre indicatif et ne représentent pas l’offre finale susceptible d’être proposée par les banques ou l’assurance après analyse approfondie du dossier.
L’offre définitive des partenaires bancaires et d’assurance sont proposées par les banques partenaires de Lenbox, suite à l’analyse approfondie du dossier et des pièces justificatives fournies par l’utilisateur pour un dossier de crédit (par exemple :
justificatifs de revenu, justificatifs de domicile).
La structure générale, ainsi que les textes, images animées ou fixes, sons, graphismes, documents téléchargeables, bases de données et tout autre élément composant le site sont soumis à la législation en vigueur sur le droit d’auteur et demeurent la propriété exclusive de LENBOX. Toute reproduction et rediffusion de tout ou partie de ces contenus sont soumises à l’autorisation préalable, écrite et expresse de LENBOX. Les marques et logos de LENBOX et ceux de ses partenaires, présents sur le Site, appartiennent à leurs propriétaires respectifs. Toute reproduction, totale ou partielle, de l’un quelconque ou de plusieurs de ces marques et/ou de ces logos effectuée à partir des éléments de la Plate-Forme sans l’autorisation préalable, écrite et expresse du ou des titulaires des droits a est formellement et expressément interdite sauf autorisation expresse et préalable formulée auprès de LENBOX et/ou du propriétaire concerné. Toute demande formulée n’équivaut pas en l’absence d’autorisation expresse et préalable à une autorisation, et ce même en l’absence de réponse en dépit de plusieurs sollicitations successives ou non.
L’autorisation donnée ci-dessus ne s’applique pas aux sites internet diffusant des informations à caractère violent, pornographique, xénophobe et/ou pouvant, dans une plus large mesure, porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.
Pour sa part, LENBOX peut librement céder à tout moment tout ou partie des droits et obligations résultant des présentes CGU (notamment par cession de fonds de commerce, apport d’actif, fusion, …). Dans le cas où une telle cession serait susceptible d’engendrer une diminution des droits du Client aux termes des présentes, LENBOX en informera préalablement chaque Utilisateur qui pourra, s’il refuse les termes de la cession, fermer immédiatement son Espace personnel sur la Plate-Forme. La suppression de son Espace personnel par l’Utilisateur en raison de cette cession n’engendrera cependant aucun droit à un dédommagement de l’Utilisateur de la part de LENBOX ou de son cessionnaire.
ü Pour LENBOX, en tête des présentes CGU, ü Pour le Client, dans son Espace Personnel ou dans la convention de partenariat.
A défaut d’avoir notifié à l’autre Partie le changement de son siège social, toute notification effectuée par une Partie à la dernière adresse connue du siège social, sera considérée être valable et réalisée à la date de première présentation de la lettre recommandée avec avis de réception effectuée à ladite adresse.
Les présentes CGU sont régies, interprétées et excutées conformément au droit français, la langue d’interprétation étant la langue française en cas de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition des présentes.
A défaut d’accord amiable entre les parties à l’occasion de tout différend éventuel relatif à la validité, l’interprétation, l’exécution et/ou la rupture des présentes CGU, il est expressément fait attribution de juridiction au tribunal de commerce de LYON (69) qui sera, le cas échéant, seul compétent pour trancher tout litige.
De convention expresse, l’Utilisateur et LENBOX conviennent que le présent article survivra en cas de résiliation totale ou partielle des CGU, quelle qu’en soit sa cause et/ou quel qu’en soit l’auteur.
Les présentes Conditions Générales ont pour référence : V1 – 19/11/2021